Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente, et ce, sans réserve, conformément aux pratiques commerciales. Ceci prévaut sur toute condition contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients. L'acceptation de la commande par notre société, ainsi que la réception des marchandises par le client, impliquent une adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente. Les seules références faisant foi entre les parties sont les stipulations du bon de commande, du bon de livraison et des factures. Nous ne prenons en considération une commande qu'après réception d'un devis ou d'une commande signée, ou encore d'une validation écrite par e-mail ou par courrier. Nos prix sont affichés hors taxes. Nos articles peuvent être personnalisés au nom de nos clients et sont destinés à un usage interne au sein des organisations, et non à la revente.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les prix affichés sont hors taxes et sont calculés en fonction du cours en vigueur à la date de la commande. Tous les frais de transport sont à la charge du client et seront facturés en sus. Nos prix peuvent être sujets à révision en cas de changement des lois fiscales, douanières, sociales, ou de toute autre mesure législative ayant un impact sur les prix, ainsi qu'en cas de fluctuation des taux de change.

Note : Conventions sur la preuve. Nous reconnaissons comme valables les communications effectuées sur tous supports, que ce soit papier, électronique, télécopie, etc. Cependant, en cas de litige, seuls les documents comportant une signature manuscrite ou électronique prévaudront sur tout autre document.

Les échantillons expédiés sur demande sont facturés selon notre tarif en vigueur. En cas de retour d'un échantillon, un avoir peut être émis sous les conditions suivantes : le retour doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception, l'échantillon doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été altéré.

Les prix indiqués dans notre catalogue sont hors taxes et peuvent inclure ou non le coût du marquage. Dans certains cas, le marquage peut être réalisé en plusieurs couleurs. En raison de contraintes techniques, les quantités livrées avec marquage peuvent varier de plus ou moins 10% par rapport aux quantités commandées et seront facturées en conséquence. Pour le marquage en couleur, veuillez nous fournir les références PANTONE® lors de la commande, en tenant compte des variations possibles selon les supports et les techniques de marquage utilisées.

Notre équipe graphique se charge de préparer le marquage à appliquer sur les produits commandés. Avant l'impression finale, un bon à tirer sera soumis à votre approbation. L'acceptation de ce bon à tirer dégage notre responsabilité et permet de vérifier les textes et les dessins avant l'impression définitive. Tout retard dans la confirmation du bon à tirer entraînera une modification du délai de livraison spécifié dans le bon de commande.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la propriété des marquages reproduits pour le compte de nos clients, qu'ils soient accompagnés ou non d'indications. Il incombe au client de vérifier l'originalité des marques et de s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Par conséquent, tout dommage direct ou indirect découlant du non-respect des droits de propriété intellectuelle devra être assumé et réparé par le client.

Une fois que vous avez reçu et approuvé le bon à tirer via votre espace client, en l'absence de demande de modification dans les 10 jours suivants, celui-ci sera considéré comme validé.

Nos prix sont hors taxes et s'entendent au départ de nos entrepôts. Des frais de transport seront ajoutés à votre facture. En cas d'avarie ou de manquants lors de la livraison, il est impératif de faire des réserves sur le bordereau du transporteur et de les confirmer par l'envoi d'une lettre recommandée dans un délai maximal de 3 jours. Veuillez noter que tout retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou pénalité. Nous prenons en charge les formalités douanières ; nos expéditions hors Union européenne sont réalisées selon les conditions DAP (Delivered At Place), ce qui signifie que le destinataire est responsable du paiement des taxes douanières d'importation et de la TVA conformément à la législation fiscale en vigueur dans son pays.

Les délais de livraison spécifiés dans la description de chaque produit sont fournis à titre indicatif uniquement et sont à prendre en compte après l'approbation du Bon à Tirer. Nos délais de livraison standard sont de deux semaines. Tout retard dans la livraison ne donne droit à aucune indemnité ou pénalité.

Sauf indication contraire, toutes les factures doivent être réglées à Cadcom. Le fait d'accepter des traites ne déroge pas à cette clause. Le délai pour renvoyer les effets acceptés ne doit pas dépasser huit jours. L'absence de retour des effets sera considérée comme un refus d'acceptation équivalant à un défaut de paiement.

Un premier acompte de 30% du montant total de la facture est requis lors de la commande. Le solde de la facture doit être payé dans les trente jours suivant la livraison. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé par rapport à la date d'échéance figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement non régularisé après mise en demeure, des pénalités de retard seront appliquées comme suit :

Taux d'intérêt basé sur le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à sa dernière opération de refinancement, majoré de 7 points de pourcentage, avec un minimum d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article D.445-5 du Code de commerce.
Le non-paiement d'une facture ou d'une traite à son échéance, ainsi que le non-retour d'une traite envoyée à l'acceptation dans les huit jours, peut entraîner, à notre discrétion, l'exigibilité immédiate de toutes les factures ou traites émises ultérieurement, même celles qui ne sont pas encore échues, et nous autorise à suspendre l'exécution de toute commande en cours.

En cas de poursuites judiciaires, de recours à un huissier de justice ou à un service de recouvrement, les frais engagés seront à la charge du client, y compris les honoraires ou salaires engagés. Nos factures seront acceptées et prises en charge par le client.

Dans certaines circonstances, notre service financier peut exiger un paiement à la commande.

Les parties conviennent expressément que la responsabilité du vendeur en cas de vice de fonctionnement du produit pendant la période de garantie se limite à la prise en charge des frais de main-d'œuvre, du remplacement des pièces défectueuses et des frais liés aux opérations suivantes : démontage, remontage et transport sur site. Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour les dommages causés par le défaut du produit livré, sauf en ce qui concerne les biens à usage professionnel autres que le produit lui-même.

Les produits que nous commercialisons en tant que revendeur sont soumis à la garantie du fabricant, que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Toute réclamation, quelle qu'elle soit, doit être formulée par écrit dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison des marchandises. Une réclamation ne dispense en aucun cas l'acheteur de ses obligations de paiement dans les délais convenus.

Les avoirs éventuels sont établis dès réception des marchandises concernées, après constatation et acceptation du litige par notre société. Les marchandises litigieuses seront soit échangées, soit réparées en cas de dysfonctionnement, dans un délai variable en fonction de la charge de travail du service après-vente. En cas d'impossibilité de réparation, les marchandises peuvent être remplacées par un modèle identique, sans marquage, ou par un modèle de valeur équivalente en cas de rupture de stock.

Tout retour de marchandise doit être autorisé par Cadcom. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne donne droit à des indemnités ou pénalités.

Pour demander une prise en charge du service après-vente, veuillez envoyer par e-mail une photo du produit avec une description du problème à l'adresse contact@thehive-branding.com. Notre service traitera votre demande et prendra une décision. Notre responsable du service après-vente pourra vous demander des pièces justificatives complémentaires pour mieux étudier votre demande avant de vous fournir une réponse motivée. Une demande de service après-vente ne dispense en aucun cas du paiement dans les délais convenus.

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (Journal Officiel du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Cette disposition s'applique au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l'acquéreur qu'après le paiement intégral du prix. Si les marchandises sont revendues entre-temps, le client doit nous céder la créance, et tout règlement sur ces créances doit nous être transmis dès réception. Ces dispositions n'empêchent pas le transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus à l'acheteur dès la livraison, ainsi que des dommages qu'ils pourraient causer.

Les parties acceptent de communiquer entre elles par tous moyens. Toutefois, en cas de litige, elles conviennent de hiérarchiser la valeur probante des différents moyens de communication utilisés, selon l'ordre décroissant suivant :

Messages sur support électronique signés électroniquement conformément à l'article 1367 du Code civil.
Messages sur support papier en original et signés manuellement.
Télécopies signées manuellement.
Messages sur support électronique non signés électroniquement.
Elles conviennent également que l'utilisation de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception peut se faire soit sur support papier, soit sur support électronique.

Les informations fournies lors de l'établissement du devis sont collectées et enregistrées par le Vendeur dans le but de réaliser la prestation et de gérer les éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces fins sont conservées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite Loi Informatique et Libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit de demander des informations, de rectifier et de supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à l'utilisation de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal en indiquant « Droit des personnes » dans l'objet et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Ce contrat est soumis à la loi française. Toute contestation ou différend découlant de ce contrat, quelle qu'en soit la nature, sera soumis à une médiation avant toute action judiciaire. Il est entendu que la clause de médiation préalable n'empêche pas les demandes de mesures d'instruction ou conservatoires. En cas de désaccord, tous les litiges liés à la formation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat seront portés devant le Tribunal de Vesoul, même en cas de référés, d'appels en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats ou conditions de port ne constituent ni une novation ni une dérogation à cette clause.